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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 05/01/2026
Conditions générales d’utilisation Politique de confidentialité & mentions légales
Sommaire
  1. Objet
  2. Acceptation
  3. Accès au Site
  4. Utilisation du Site
  5. Informations
  6. Propriété intellectuelle
  7. Responsabilité
  8. Liens externes
  9. Données personnelles
  10. Modification des CGU
  11. Droit applicable

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse : mysimplyagenda.com (ci-après « le Site »).

Le Site a notamment pour finalité :

  • de présenter la solution My Simply Agenda,

  • de permettre la prise de contact avec l’éditeur,

  • de proposer des informations sur les services et fonctionnalités.

2. Acceptation

L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

My Simply Agenda se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site, notamment pour maintenance ou mise à jour.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, notamment à ne pas :

  • perturber le bon fonctionnement du Site,

  • tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes,

  • injecter du code malveillant,

  • porter atteinte aux droits de My Simply Agenda ou de tiers.

5. Informations

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.

My Simply Agenda s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure ainsi que l’ensemble des contenus (textes, logos, marques, visuels, illustrations, éléments graphiques, documents téléchargeables) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

My Simply Agenda ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site,

  • d’une interruption du Site,

  • d’un dysfonctionnement technique,

  • d’une utilisation inappropriée du Site par l’utilisateur.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

My Simply Agenda ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles via le Site sont décrites dans la Politique de confidentialité mysimplyagenda.com, disponible sur le Site.

10. Modification des CGU

My Simply Agenda se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux français.

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